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LA RÉGLEMENTATION
Article R233-44
Décret n°80-649 du 7 août 1980 art. 1 (Décret 80-649 1980-08-07 ART. 1 JORF 15 AOÛT) en vigueur le 15 janvier 1993.
Inséré par Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 art. 4 Journal Officiel du 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993.
Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que besoin, un entraînement au port de cet équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation prévue au dernier alinéa de l’article R. 233-43.
Nota - Décret 80-857 du 30 octobre 1980 art. 1 : étend ses dispositions aux établissements agricoles mentionnés à l’article L. 231-1. |
