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LA RÉGLEMENTATION
Article R231-71
Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 6 mai 1994.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 231-3-1 et des décrets pris pour son application, l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :
1) D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d’évaluations définis par l’arrêté prévu à l’article R. 231-68.
2) D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.
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