Conditions de vente

La commande de produits présentés dans la rubrique « boutique » de notre site internet www.fpsi.fr, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de la part de FPSI. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, DOM TOM

L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation »

Les commandes peuvent être adressées par :

  • Internet https://www.fpsi.fr

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    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

  • Courrier :

    FPSI

    BP 90030

    91311 MONTHLERY CEDEX

    FRANCE

Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponible le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en remboursant dans le cas où le client

En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). Minimum de commande demandé 25 €.

Votre colis est préparé dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande. Il est ensuite expédié en colissimo suivi. La livraison est assurée par votre facteur sous 4 jours ouvrables dans toute la France.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

Pour toute autre destination, veuillez contacter notre service clientèle

Frais d’expédition : forfait de 18,00 €

Les produits sont fournis aux pris figurant sur le présent catalogue. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits.

Les frais de ports, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus.

A la demande des ses clients, F.P.S.I. s’efforcera de maintenir les prix mentionnés sur le catalogue pour la durée de celui-ci, c’est-à-dire jusqu’au 31 Décembre 2008. Nous nous réservons cependant le droit de les modifier sans préavis. Dans ce cas, nous ferons en sorte de porter ces modifications à la connaissance de nos clients par tous moyens à notre convenance. Les commandes sont payables comptant.

Pour les sociétés en compte, F.P.S.I. accepte un paiement sur facture à la date de la facture.

L’ouverture d’un compte est soumise à l’approbation de notre Service Comptable. Les règlements des clients en compte (sociétés, administrations) se feront par chèque, billet à ordre ou lettre de change, traite acceptée à nous retourner dans un délai de 10 jours après réception, par virement (Banque Populaire Rives de Paris, cpte….) Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accepté.

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à F.P.S.I., nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par F.P.S.I. pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédures éventuels.

F.P.S.I. concerne la propriété des biens vendue jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendu, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la loi n° 90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de F.P.S.I. est illicite.

Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à F.P.S.I. au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passée ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement illimitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée sur le catalogue pour chaque produit. Quand cette garantie n’est pas mentionnée sur le catalogue, elle est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client. Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

En principe, nos commandes sont livrées dans un variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, F.P.S.I. ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 457 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois. F.P.S.I. assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. F.P.S.I. recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne sera pas livrée, le client est prié d’en informer notre Service Commercial dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs en RAR à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel que soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers F.P.S.I. sont à la charge du client.

F.P.S.I. ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licences, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de F.P.S.I. pourra être engagée du fait de telles violations, F.P.S.I. se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages – intérêts mis à charge.

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En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Evry est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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